LE TARIF DU 21 JUILLET 1795
- 3 THERMIDOR AN 3 -


La loi votée le 3 thermidor an 3 prévoit une application immédiate du tarif.
Il y a réduction du nombre de zones mais on ne sait pas comment sont calculées les distances puisque le texte du tarif dit "la première distance jusqu'à 50 lieues du point de départ", ce qui est assez ambigu.
Pour la lettre de moins de 1/4 d'once, on a les tarifs suivants

Jusqu'à 50 lieues inclus 10 sous
De 50 à 100 lieues inclus 15 sous
De 100 à 150 lieues inclus 20 sous
Plus de 150 lieues 25 sous


Pour les lettres pesant plus de 1/4 d'once, la progression des taxes est modifiée:

moins de 1/4 d'once
de 1/4 d'once à 1/2 once exclus
de 1/2 once à 3/4 d'once exclus
de 3/4 d'once à 1 once exclus
par 1/4 d'once en plus
Jusqu'à 50 lieues
port de la lettre simple
1,5 fois le port de la lettre simple
3 fois le port de la lettre simple
4 fois le port de la lettre simple
1 port de la lettre simple en plus
Plus de 50 lieues
port de la lettre simple
2 fois le port de la lettre simple
3 fois le port de la lettre simple
4 fois le port de la lettre simple
1 port de la lettre simple en plus


Le sou supplémentaire pour les lettres sous enveloppe est supprimé.


POUR UN AUTRE TARIF
RETOUR A L'INTRODUCTION


Retour au sommaire TARIFS ET TAXES