LE TARIF DU 3 JUILLET 1796
- 15 MESSIDOR AN 4 -
(LOI DU 24 JUIN 1796)


Devant l'inefficacité du tarif du 6 nivôse an 4, un nouveau tarif est élaboré avec une baisse des taxes tout en conservant le premier échelon de poids pour les lettres de moins de 1/2 once.
Les quatre zones de distance sont conservées mais on revient officiellement à la distance entre point central de département de départ et point central de département d'arrivée (article 1er de la loi).
Pour la lettre de moins de 1/2 d'once, on a les tarifs suivants

Jusqu'à 50 lieues inclus 6 sous
ou 3 décimes
De 50 à 100 lieues inclus 10 sous
ou 5 décimes
De 100 à 150 lieues inclus 14 sous
ou 7 décimes
Plus de 150 lieues 18 sous
ou 9 décimes


Pour les lettres pesant plus de 1/2 d'once, la progression des taxes est modifiée:

moins de 1/2 d'once
plus de 1/2 once à moins de 1 once
par 1/2 d'once en plus
port de la lettre simple
2 fois le port de la lettre simple
1 port de la lettre simple en plus


Il y a une première curiosité dans ce tarifs : la création d'un échelon spécial pour les lettres pesant juste 1/2 once qui payent 1,5 fois la taxe de la lettre simple...
La deuxième curiosité est que la taxe est désignée sur les lettres en pièces de cinq centimes, c'est à dire, en fait, en sous.
La troisième curiosité, liée à la dépréciation des assignats, est que toutes les taxes inférieures à 1 franc (20 sous) sont payables en espèces sonnantes et trébuchantes !!! Au delà, on utilise des calculs complexes (passant par la valeur du blé)qui conduisent à une taxe de 240 francs en assignats pour 1 franc en monnaie !



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