LE TARIF DU 20 JUILLET 1802
- 1er THERMIDOR AN 10 -
(LOI DU 4 MAI 1802)


La seule modification par rapport au tarif précédent est le changement de l'échelle de poids.
Les distances sont toujours calculées en fonction des distances à parcourir par la voie la plus courte d'après le service des postes aux lettres.
Pour la lettre de moins de 6 grammes, les tarifs sont donnés dans le tableau ci-dessous

Jusqu'à 100 km 2 décimes
De 101 à 200 km 3 décimes
De 201 à 300 km 4 décimes
De 301 à 400 km 5 décimes
De 401 à 500 km 6 décimes
De 501 à 600 km 7 décimes
De 601à 800 km 8 décimes
De 801 à 1000 km 9 décimes
Plus de 1000 km 10 décimes


Pour les lettres pesant plus de 6 grammes, la progression des taxes est la suivante (le poids maximum admis étant 1000 g).

Jusqu'à 6 g. exclus
de 6 à 8 g. exclus
de 8 à 10 g. inclus
de 10 à 15 g. exclus
de 15 à 20 g. exclus
par 5 g. en plus
port de la lettre simple
1 fois le port de la lettre simple + 1 décime
1,5 fois le port de la lettre simple
2 ports de la lettre simple en plus
2,5 port de la lettre simple en plus
1/2 port de la lettre simple en plus


En fait, une circulaire ultérieure considérera les échelons de poids de 8 à moins de 11 grammes et de 11 à moins de 15 grammes (ce qui explique que sur les lettres on trouve l'indication "11" pour le quatrième échelon de poids).
Les taxes sont exprimées par un nombre entier de décimes et sont éventuellement arrondies au décime supérieur (une lettre pesant 9 g. pour une distance de 150 km sera taxée à 3 x 1,5 = 4,5 décimes arrondis à 5 décimes).
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